Séance plénière du 28/02/2008
by
anjabeelen
—
last modified
2008-03-03 15:44
Séance plénière du 28/02/2008
Présents :
Pour la CLDR :
-Ghenne H., Président
-Gysembergh R., Lezy R., Spirlet F., Bertels M., Crabbe P., Doguet F., Marot G., Genotte P., Wolters d’Udekem d’Acoz T., Hallet J.C., Pirsoul J., Racourt M., Vannier L., Ovart A., Deree A., Haccour P., Sondag P., membres
Pour la Commune :
-Brahic Y., ADL
Pour la FRW :
-Van Lierde J., agent de développement
Excusés : Collet A., Delval A., Staes M., Dekoning D., Jadot M., Latiers C., Bauwin H., Houart J., Cuvelier D., Rody J.M., Bastaits B.
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
1. Accueil par le Président
2. Approbation du compte rendu de la réunion du 13 décembre 2007: le compte rendu est approuvé.
3. Rapport annuel de l’opération de développement rural :
· Etat d’avancement des différents projets du PCDR : document annexé
En ce qui concerne la construction de la maison de l’entité, les terrassements débuteront début mars 2008.
Le Ministre Lutgen est annoncé le 10 avril pour la pose de la 1ère pierre.
· Rapport d’activités 2007 de la CLDR :
-Réunion plénière de la CLDR du 07/03/07 : modification de la composition suite au renouvellement du ¼ communal, rapport annuel 2006
-Réunion plénière de la CLDR du 09/05/07 : démission et admission de membres représentants la population suite à l’application du ROI, présentation du schéma directeur d’aménagement du centre de Jauche, phase 3 par le bureau Survey et Aménagement, infos sur l’état d’avancement des projets du PCDR
-Réunion plénière de la CLDR du 16/10/07 : présentation de l’avant projet concernant l’aménagement de la maison de
l’emploi par l’auteur de projet, informations sur les actions en matière de mobilité : voies lentes, pic Verts, plan Mercure, PICM, présentation de la stratégie communale en matière de logement : plan communal du logement
-Réunion plénière de la CLDR du 13/12/07 : présentation de la 4ème phase du schéma directeur du centre de Jauche par le bureau Survey et Aménagement : 6 options d’aménagement du périmètre SAED, avant projet budgétisé de l’aménagement de la maison de l’emploi.
-GT voies lentes : actualisation de la fiche projet n°4 du lot 1 du PCDR « aménagement d’un réseau pour le trafic lent au départ du Ravel vers les différents villages de la commune », rencontre en juillet 2007 avec le cabinet du Ministre de la ruralité, la DGA, la Commune et la FRW pour l’introduction d’une demande de convention en Développement Rural
-Comité d’accompagnement Ruralis : engagement d’une architecte pour travailler les plans et le budget. Présentation du projet en CLDR
-Comité d’accompagnement du centre de Jauche : analyse du schéma directeur avec la DGATLP, la DGA, la Commune et la FRW
-Modification de la composition de la CLDR :
¼ communal (suite aux élections d’octobre 2006) : H. Ghenne, président de la CLDR, C. Latiers, H. Bauwin, A. Ovart, J. Houart, P. Sondag, J. Pirsoul, D. Gilles, G. Vannier, membres
Représentants de la population : I. Regout et M. Taelman démissionnaires et remplacés par D. Dekoning et J.P. Neckebroek pour le village d’Enines ; P. Rodriguez, service communal secteur social remplacé par G. Fadeur ; J. Thirion, secteur agricole remplacé par F. Spirlet, E. Neckebroek représentant les – 25 ans, pas remplacée ; pour le CPAS, le mandat de M.J. Anciaux est assuré par T. Wolters d’Udekem d’Acoz et enfin le remplacement de N. Devos par Y. Brahic a été acté pour l’ADL.
· Propositions pour la programmation 2008-2009 :
Lot 1 du PCDR :
FP 1 : requalifier le centre de Jauche
En cours de réalisation
FP 2 : Ruralis : centre d’interprétation du monde rural
En attente
FP 3 : Actions en matière de sensibilisation à la propreté, au respect de l’environnement et à la protection de la nature
Réalisé
FP 4 : Aménagement d’un réseau de voies pour le trafic lent à partir du Ravel vers les différents villages de la commune
En attente
FP 5 : Aménagement de la maison de l’emploi et de ses abords à Orp-le-Grand
En cours de réalisation
FP 6 : Aménager le local situé à l’arrière du bâtiment communal occupé par la Grenouillère en lieu de rencontre et d’activités pour les enfants
Réalisé
FP 7 : Créer deux aires multifonctionnelles ou PISQ dans 2 villages de l’entité
Réalisé
FP 8 : Travaux d’amélioration des chemins agricoles
En attente
FP 9 : Aménager le bras mort de la Petite Gette
Abandonné
FP 10 : Aménager la zone naturelle du Paradis
En attente
FP 11 : Préserver les bas-côtés des chemins de remembrement et y réaliser un programme de plantations
En attente
FP 12 : Aménager un sentier d’éco-interprétation pour illustrer le fonctionnement du monde rural
En attente
Proposition du Collège de programmer en 2008 ce qui n’a pas été réalisé en 2007 soit :
FP 4 : 1ère phase du réseau de voies lentes, réintroduire la demande de convention en Développement Rural
FP 8 : 1ère phase des travaux d’amélioration des chemins agricoles, dossier à introduire au service remembrement secteur voiries agricoles
FP 12 : aménagement du sentier d’éco-interprétation, financement via le CGT (commissariat général au tourisme)
Pour 2009, garder la même logique à savoir programmer la 2ème phase du réseau de voies lentes, poursuivre l’aménagement des voiries agricoles et Ruralis.
La CLDR marque son accord pour cette programmation.
Le rapport annuel 2007 de l’opération de développement rural comprend 5 parties :
-Situation générale de l’ODR
-Etat d’avancement détaillant l’exécution des conventions
-Rapport d’activités de la CLDR
-Rapport fondé sur la comptabilité
-Programmation chiffrée des projets à réaliser dans les 2 ans
Ce rapport est présenté au Conseil communal pour être validé et envoyé à la Région wallonne avant le 31 mars 2008.
4. Présentation du plan d’actions de l’Agence de Développement Local document annexé
Réactions :
Pour la mise en réseau de structures économiques locales, nécessité de bien cerner les besoins des PME. Par exemple, accessibilité via des parkings adaptés.
Les énergies renouvelables : présence d’un groupe « énergies » sur Orp-Jauche, engagement d’un conseiller en énergie par la commune. Des contacts ont été pris avec la société Electrabel pour une éventuelle implantation de 4 éoliennes le long de l’autoroute à Noduwez et Libertange.
La réflexion sur les panneaux photovoltaïques a été lancée et un audit des bâtiments scolaires est prévu.
5. Information sur les rencontres de la ruralité:
Il s’agit de rencontres organisées par la FRW qui ont comme objectifs de créer un nouvel espace d’échanges entre élus locaux tout particulièrement, élus provinciaux et régionaux du territoire pour partager des expériences, faire valoir des réussites, comparer des méthodes pour in fine créer un réseau des communes rurales qui mènent des opérations de développement rural et qui sont accompagnées par la FRW.
Les membres des CLDR seront également invités à participer à ces rencontres qui auront lieu fin du 1er semestre 2008.
6. Informations sur le suivi de projets hors PCDR :
· Bodymat : l’avant projet a été présenté à la population ce 23/02. Il s’agit d’un dossier porté par le privé qui comprend l’implantation de 4 surfaces commerciales : Bigmat, Hubo, Okay, et peut-être un Delhaize ou un magasin Champion ainsi que des logements accessibles aux jeunes couples et aux personnes âgées. Un plan masse reprend ces 2 aspects en y intégrant les parkings, les voiries, de la verdurisation, le passage de la Gette. Le promoteur a également annoncé que 40 à 50 emplois seraient crées.
· Lotissement de Jandrain : vu la proximité du centre de tir, la Commune met des conditions notamment d’isolation pour la délivrance des permis.
· Schéma de structure communal (SSC) : actuellement, la Commune ne dispose pas d’outils en aménagement du territoire alors qu’elle connaît une pression immobilière importante (sauf le RGBSR, règlement général des bâtisses et sites en milieu rural, pour Folx-les-Caves et Marilles). Le Collège a décidé de faire appel à un bureau d’études pour mettre en place un SSC qui donnera des orientations en AT pour les candidats bâtisseurs. Le Collège réfléchit à l’efficacité d’accompagner le SSC d’un RCU, règlement communal d’urbanisme qui est un outil contraignant…mais parfois trop contraignant et qui appelle à des dérogations.
· Création de services à l’enfance et à la jeunesse : aménagement d’un parc sur le site de l’ancien hangar, sécuriser l’accès, aménager d’une rampe d’accès pour l’extra scolaire.
· Le dossier Pic Verts n’a pas été accepté.
7. Constitution d’un groupe de travail pour réfléchir à l’aménagement du périmètre SAED de Jauche :
Ce GT serait chargé d’affiner le travail du bureau Survey et Aménagement : une 7ème option avec un plan masse, d’établir des recommandations et éventuellement compléter certaines problématiques (logement, mobilité,…) qui n’auraient pas ou insuffisamment été abordées.
Appel est lancé aux membres de la CLDR intéressés par cette réflexion qui balisera la suite de l’opération, notamment un éventuel partenariat public-privé.
8. Divers :
Mr Jean-Paul Neckebroek présente sa démission de la CLDR.
Pour le secrétariat de la CLDR,
J. Van Lierde, agent FRW
Toute remarque relative à ce compte rendu est à communiquer à la FRW
au 081/420494 ou par E-Mail : j.vanlierde@frw.be
Pour la CLDR :
-Ghenne H., Président
-Gysembergh R., Lezy R., Spirlet F., Bertels M., Crabbe P., Doguet F., Marot G., Genotte P., Wolters d’Udekem d’Acoz T., Hallet J.C., Pirsoul J., Racourt M., Vannier L., Ovart A., Deree A., Haccour P., Sondag P., membres
Pour la Commune :
-Brahic Y., ADL
Pour la FRW :
-Van Lierde J., agent de développement
Excusés : Collet A., Delval A., Staes M., Dekoning D., Jadot M., Latiers C., Bauwin H., Houart J., Cuvelier D., Rody J.M., Bastaits B.
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1. Accueil par le Président
2. Approbation du compte rendu de la réunion du 13 décembre 2007: le compte rendu est approuvé.
3. Rapport annuel de l’opération de développement rural :
· Etat d’avancement des différents projets du PCDR : document annexé
En ce qui concerne la construction de la maison de l’entité, les terrassements débuteront début mars 2008.
Le Ministre Lutgen est annoncé le 10 avril pour la pose de la 1ère pierre.
· Rapport d’activités 2007 de la CLDR :
-Réunion plénière de la CLDR du 07/03/07 : modification de la composition suite au renouvellement du ¼ communal, rapport annuel 2006
-Réunion plénière de la CLDR du 09/05/07 : démission et admission de membres représentants la population suite à l’application du ROI, présentation du schéma directeur d’aménagement du centre de Jauche, phase 3 par le bureau Survey et Aménagement, infos sur l’état d’avancement des projets du PCDR
-Réunion plénière de la CLDR du 16/10/07 : présentation de l’avant projet concernant l’aménagement de la maison de
l’emploi par l’auteur de projet, informations sur les actions en matière de mobilité : voies lentes, pic Verts, plan Mercure, PICM, présentation de la stratégie communale en matière de logement : plan communal du logement
-Réunion plénière de la CLDR du 13/12/07 : présentation de la 4ème phase du schéma directeur du centre de Jauche par le bureau Survey et Aménagement : 6 options d’aménagement du périmètre SAED, avant projet budgétisé de l’aménagement de la maison de l’emploi.
-GT voies lentes : actualisation de la fiche projet n°4 du lot 1 du PCDR « aménagement d’un réseau pour le trafic lent au départ du Ravel vers les différents villages de la commune », rencontre en juillet 2007 avec le cabinet du Ministre de la ruralité, la DGA, la Commune et la FRW pour l’introduction d’une demande de convention en Développement Rural
-Comité d’accompagnement Ruralis : engagement d’une architecte pour travailler les plans et le budget. Présentation du projet en CLDR
-Comité d’accompagnement du centre de Jauche : analyse du schéma directeur avec la DGATLP, la DGA, la Commune et la FRW
-Modification de la composition de la CLDR :
¼ communal (suite aux élections d’octobre 2006) : H. Ghenne, président de la CLDR, C. Latiers, H. Bauwin, A. Ovart, J. Houart, P. Sondag, J. Pirsoul, D. Gilles, G. Vannier, membres
Représentants de la population : I. Regout et M. Taelman démissionnaires et remplacés par D. Dekoning et J.P. Neckebroek pour le village d’Enines ; P. Rodriguez, service communal secteur social remplacé par G. Fadeur ; J. Thirion, secteur agricole remplacé par F. Spirlet, E. Neckebroek représentant les – 25 ans, pas remplacée ; pour le CPAS, le mandat de M.J. Anciaux est assuré par T. Wolters d’Udekem d’Acoz et enfin le remplacement de N. Devos par Y. Brahic a été acté pour l’ADL.
· Propositions pour la programmation 2008-2009 :
Lot 1 du PCDR :
FP 1 : requalifier le centre de Jauche
En cours de réalisation
FP 2 : Ruralis : centre d’interprétation du monde rural
En attente
FP 3 : Actions en matière de sensibilisation à la propreté, au respect de l’environnement et à la protection de la nature
Réalisé
FP 4 : Aménagement d’un réseau de voies pour le trafic lent à partir du Ravel vers les différents villages de la commune
En attente
FP 5 : Aménagement de la maison de l’emploi et de ses abords à Orp-le-Grand
En cours de réalisation
FP 6 : Aménager le local situé à l’arrière du bâtiment communal occupé par la Grenouillère en lieu de rencontre et d’activités pour les enfants
Réalisé
FP 7 : Créer deux aires multifonctionnelles ou PISQ dans 2 villages de l’entité
Réalisé
FP 8 : Travaux d’amélioration des chemins agricoles
En attente
FP 9 : Aménager le bras mort de la Petite Gette
Abandonné
FP 10 : Aménager la zone naturelle du Paradis
En attente
FP 11 : Préserver les bas-côtés des chemins de remembrement et y réaliser un programme de plantations
En attente
FP 12 : Aménager un sentier d’éco-interprétation pour illustrer le fonctionnement du monde rural
En attente
Proposition du Collège de programmer en 2008 ce qui n’a pas été réalisé en 2007 soit :
FP 4 : 1ère phase du réseau de voies lentes, réintroduire la demande de convention en Développement Rural
FP 8 : 1ère phase des travaux d’amélioration des chemins agricoles, dossier à introduire au service remembrement secteur voiries agricoles
FP 12 : aménagement du sentier d’éco-interprétation, financement via le CGT (commissariat général au tourisme)
Pour 2009, garder la même logique à savoir programmer la 2ème phase du réseau de voies lentes, poursuivre l’aménagement des voiries agricoles et Ruralis.
La CLDR marque son accord pour cette programmation.
Le rapport annuel 2007 de l’opération de développement rural comprend 5 parties :
-Situation générale de l’ODR
-Etat d’avancement détaillant l’exécution des conventions
-Rapport d’activités de la CLDR
-Rapport fondé sur la comptabilité
-Programmation chiffrée des projets à réaliser dans les 2 ans
Ce rapport est présenté au Conseil communal pour être validé et envoyé à la Région wallonne avant le 31 mars 2008.
4. Présentation du plan d’actions de l’Agence de Développement Local document annexé
Réactions :
Pour la mise en réseau de structures économiques locales, nécessité de bien cerner les besoins des PME. Par exemple, accessibilité via des parkings adaptés.
Les énergies renouvelables : présence d’un groupe « énergies » sur Orp-Jauche, engagement d’un conseiller en énergie par la commune. Des contacts ont été pris avec la société Electrabel pour une éventuelle implantation de 4 éoliennes le long de l’autoroute à Noduwez et Libertange.
La réflexion sur les panneaux photovoltaïques a été lancée et un audit des bâtiments scolaires est prévu.
5. Information sur les rencontres de la ruralité:
Il s’agit de rencontres organisées par la FRW qui ont comme objectifs de créer un nouvel espace d’échanges entre élus locaux tout particulièrement, élus provinciaux et régionaux du territoire pour partager des expériences, faire valoir des réussites, comparer des méthodes pour in fine créer un réseau des communes rurales qui mènent des opérations de développement rural et qui sont accompagnées par la FRW.
Les membres des CLDR seront également invités à participer à ces rencontres qui auront lieu fin du 1er semestre 2008.
6. Informations sur le suivi de projets hors PCDR :
· Bodymat : l’avant projet a été présenté à la population ce 23/02. Il s’agit d’un dossier porté par le privé qui comprend l’implantation de 4 surfaces commerciales : Bigmat, Hubo, Okay, et peut-être un Delhaize ou un magasin Champion ainsi que des logements accessibles aux jeunes couples et aux personnes âgées. Un plan masse reprend ces 2 aspects en y intégrant les parkings, les voiries, de la verdurisation, le passage de la Gette. Le promoteur a également annoncé que 40 à 50 emplois seraient crées.
· Lotissement de Jandrain : vu la proximité du centre de tir, la Commune met des conditions notamment d’isolation pour la délivrance des permis.
· Schéma de structure communal (SSC) : actuellement, la Commune ne dispose pas d’outils en aménagement du territoire alors qu’elle connaît une pression immobilière importante (sauf le RGBSR, règlement général des bâtisses et sites en milieu rural, pour Folx-les-Caves et Marilles). Le Collège a décidé de faire appel à un bureau d’études pour mettre en place un SSC qui donnera des orientations en AT pour les candidats bâtisseurs. Le Collège réfléchit à l’efficacité d’accompagner le SSC d’un RCU, règlement communal d’urbanisme qui est un outil contraignant…mais parfois trop contraignant et qui appelle à des dérogations.
· Création de services à l’enfance et à la jeunesse : aménagement d’un parc sur le site de l’ancien hangar, sécuriser l’accès, aménager d’une rampe d’accès pour l’extra scolaire.
· Le dossier Pic Verts n’a pas été accepté.
7. Constitution d’un groupe de travail pour réfléchir à l’aménagement du périmètre SAED de Jauche :
Ce GT serait chargé d’affiner le travail du bureau Survey et Aménagement : une 7ème option avec un plan masse, d’établir des recommandations et éventuellement compléter certaines problématiques (logement, mobilité,…) qui n’auraient pas ou insuffisamment été abordées.
Appel est lancé aux membres de la CLDR intéressés par cette réflexion qui balisera la suite de l’opération, notamment un éventuel partenariat public-privé.
8. Divers :
Mr Jean-Paul Neckebroek présente sa démission de la CLDR.
Pour le secrétariat de la CLDR,
J. Van Lierde, agent FRW
Toute remarque relative à ce compte rendu est à communiquer à la FRW
au 081/420494 ou par E-Mail : j.vanlierde@frw.be