Attributions des autorités communales

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Attributions des autorités communales

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1. LE CONSEIL COMMUNAL

ATTRIBUTIONS :

Le Conseil communal est l'organe législatif de la Commune. Il règle tout ce qui est d'intérêt communal :

- il arrête les règlements et ordonnances;
- il arrête les budgets et les comptes;
- il fixe les taxes et redevances;
- il nomme et révoque le personnel.

FONCTIONNEMENT :

Le Conseil communal se réunit, obligatoirement 10 fois par an, sur convocation du Collège échevinal, à certaines dates fixes imposées par la Nouvelle Loi communale ou sur demande d'1/3 des membres en fonction. A Orp-Jauche, il se réunit 1 fois par mois sauf en juillet et août.
Le Bourgmestre préside les séances.
Le Secrétaire communal est chargé de la rédaction des procès-verbaux des réunions, procès verbaux dans lesquels sont consignées toutes les décisions du Conseil communal.
Les conseillers communaux perçoivent des "jetons de présence".

2. LE COLLEGE COMMUNAL

ATTRIBUTIONS :

Le nombre d’Echevins est calculé en fonction du chiffre de population.
Les échevins sont élus par le conseil communal et en son sein.
Ils prêtent serment entre les mains du Bourgmestre.
Le collège échevinal est l'organe exécutif de la Commune; il exécute et applique les décisions prises par le conseil communal mais est aussi chargé de convoquer le conseil communal et de lui soumettre des propositions de règlement et d'arrêté.
Le Bourgmestre et les échevins ne peuvent exercer leurs attributions que de manière collective (collégiale), ce qui n'interdit pas une répartition des tâches entre les échevins pour la préparation des données et décisions.

Les attributions et compétences du Collège échevinal s'étendent aux matières suivantes :
- convocation du Conseil communal;
- exécution des lois et arrêtés lorsqu'il en est chargé;
- exécution des règlements provinciaux et des décisions de la Députation permanente;
- exécution des décisions du conseil communal;
- administration de la Commune en général.

FONCTIONNEMENT :

Le Collège échevinal se réunit aux jours et heures qu'il fixe lui-même; à Orp-Jauche tous les lundis.
Le Bourgmestre est, de droit, président du collège échevinal. Les séances ne sont pas publiques.
Le Secrétaire communal est chargé de la rédaction des procès-verbaux des séances; ces procèsverbaux consignent les décisions du Collège échevinal.

3. LE BOURGMESTRE

Le Bourgmestre et nommé par le Roi, en principe parmi les membres du Conseil communal, sur présentation signée, au moins par une majorité des conseillers communaux élus. Le Bourgmestre prête serment entre les mains du Gouverneur de la Province, avant son entrée en fonctions.
Le Bourgmestre est, de droit, président du Conseil communal et du Collège échevinal. Il est chargé de l'exécution des lois et des règlements provinciaux. Il remplit les fonctions d'of- ficier d'état civil et est particulièrement chargé de faire observer exactement tout ce qui concerne les actes et la tenue des registres.
Le Bourgmestre est officier de police administrative; il est chargé d'assurer l'ordre, la sécurité et la tranquillité de la Commune et d'exécuter les lois de police.
Le Bourgmestre est également officier de police judiciaire. A ce titre, il est chargé, en collaboration avec le corps de police, de rechercher les infractions passibles du Tribunal de simple police. Il commande la police communale.
En tant que premier magistrat de la commune, le Bourgmestre prend connaissance de toutes les affaires qui concernent la Commune : il reçoit et ouvre la correspondance et signe le courrier.
Le Bourgmestre peut déléguer certains de ses pouvoirs. Le Bourgmestre perçoit une rémunération.

4. LE SECRETAIRE COMMUNAL

Pour exécuter toutes les tâches qui lui incombent, chaque Commune dispose de son personnel communal. Celui-ci est placé sous la direction du secrétaire communal. Le Secrétaire communal est tenu de se conformer aux instructions qui lui sont données par le Conseil communal, le collège échevinal ou le Bourgmestre. Il assiste aux réunions du Conseil communal et du Collège échevinal. Il est spécialement chargé par la Nouvelle Loi communale :

- de préparer les dossiers soumis au Conseil communal ou au Collège échevinal;
- de rédiger les procès-verbaux des séances du Conseil communal et du Collège échevinal;
- de diriger et de coordonner tous les services communaux (sauf la police) et il est le chef de tout le personnel, sous la surveillance du Collège échevinal;
- de la transcription des décisions et délibérations communales.

Le Secrétaire communal est nommé, par le Conseil communal.

5. LE RECEVEUR COMMUNAL

Seul et sous sa propre responsabilité, le receveur communal a pour fonction :
- d'encaisser les recettes de la Commune;
- d'engager les dépenses prévues au budget communal.

Le Receveur communal est nommé par le conseil communal; il est tenu de fournir une caution, afin de garantir la rigueur de sa gestion. A Orp-Jauche, le Receveur communal est également responsable du service “finances-comptabilité- marchés” et de l’informatique.