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Cartes d'identité électroniques
Vous êtes nombreux à vous demander si vous êtes obligés de répondre à la convocation de l'administration communale afin de procéder au changement de votre carte d'identité "ancien modèle" non périmée pour une carte d'identité électronique, dont la validité est plus courte et dont le coût reste à votre charge.
Il n'y avait pas vraiment de réponse légale. Certes, les communes avaient l'obligation de procéder au remplacement de toutes les cartes d'identité traditionnelles par des cartes d'identité électroniques d'ici 2009, mais rien ne vous obligeait à accepter le remplacement de votre carte non périmée ...
ATTENTION ! Depuis le 28 février 2008, vous êtes obligés d'accepter ce remplacement, même si votre carte "ancien modèle" est encore valable de nombreuses années !!
En effet, le nombre croissant de citoyens refusant d'y procéder empêchait la généralisation de la carte d'identité électronique en temps opportun et dans le respect des délais légaux prévu.
L'Arrêté Royal du 18/01/2008 (publié au Moniteur Belge le 28/02/2008) prévoit que si le titulaire ne s'est pas présenté au service de la population, au plus tard dans les TROIS mois qui suivent la date mentionnée sur la convocation de l'administration communale l'invitant à venir compléter son document de base en vue de l'obtention d'une nouvelle carte d'identité électronique, sa carte actuelle sera annulée dans les registres des cartes d'identité.
POUR LES PERSONNES DE PLUS DE 75 ANS :
Elles sont également obligées d'accepter le remplacement de leur carte "ancien modèle" même si elles ne quittent pas le territoire belge, et ce avant fin 2008.
POUR LES PERSONNES N'AYANT PAS LA NATIONALITE BELGE :
Votre carte d'identité papier sera remplacée par une carte d'identité électronique (modèle identique à la carte d'identité belge mais de couleur différente).
La mise en circulation de cette carte se fera dans les mois à venir, les citoyens concernés seront prévenus personnellement par courrier.
RAPPEL POUR LES ENFANTS DE MOINS DE 12 ANS :
Pour quitter le territoire belge, l'enfant âgé de moins de 12 ans doit être en possession d'un certificat d'identité rédigé par l'administration communale.
Collecte 2008 des bâches agricoles
Quand et où ?
Du lundi 2 au lundi 9 juin 2008 inclus
- pour les parc à conteneur de l'IBW : de 11h à 17h
- pour le parc de Braine-l'Alleud : de 7h à 15h
Pour toute information complémentaire :
l'IBW - Rue de la Religion, 10 - 1400 Nivelles
Tél. : 0800/49.057 - valmat@ibw.be - ou dans tous nos parcs à conteneurs.
Suite...
Du nouveau à Orp-Jauche:
Une permanence juridique gratuite pour tous et toutes
Le Centre Public d’Action Sociale (CPAS) propose, dès ce mois de janvier 2008, une permanence juridique de 1ière ligne gratuite.
Cette permanence est assurée par des avocats du barreau de Nivelles pour tout conseil juridique.
Pour qui : Tout public
Où : CPAS – Place communale, 6 à 1350 Orp-Jauche
Quand : le mardi de 17 à 19 heures
Comment : Uniquement sur rendez-vous – 019.63.02.34
La réception pour les nouveaux agents communaux
"Au cours de sa séance de ce lundi 21 avril 2008, le collège communal d'Orp-Jauche composé de Hugues GHENNE, Bourgmestre, de Henri BAUWIN, Pierre SONDAG, Josette HOUART-VERMEULEN, Christian DELVIGNE, échevins, de Catherine LATIERS, Présidente du CPAS et de Baudouin BASTAITS, Secrétaire communal, a reçu les nouveaux agents communaux entrés en fonction ces derniers mois : il s'agit de Rozmarijke MAES, institutrice en immersion néerlandais à Jandrain, Anja BEELEN, animatrice socio-culturelle en tourisme, Machteld BOERMANS, institutrice en immersion néerlandais à Jandrain, Caroline DARDENNE, accueillante extrascolaire, Julie DECONINCK, animatrice socio-culturelle à Cap J, Jessica DETRAUX, accueillante extrascolaire, Laurence LALLEMENT, accueillante extrascolaire, Damien LAMBOTTE, conseiller en énergie, Cindy MICHIELS, gardienne de la paix, Isabelle MINSART, accueillante extrascolaire, Marie-Christine ROBEYNS, animatrice socio-culturelle à Cap J, Emilie TORDOIR, accueillante extrascolaire, Meghann VANDER WEE, animatrice socio-culturelle à Cap J, Valérie VANDEZANDE, accueillante extrascolaire.
Le but de ces réceptions annuelles et de faire connaissance avec les nouveaux agents mais aussi de permettre à ces derniers de faire connaissance avec les membres du collège.
Une ambiance chaleureuse ressortait de cet échange bien sympathique où chacun(e) y est allé de son petit mot de présentation ou de sa petite phrase humoristique, le tout un bon verre à la main.
Bienvenue à tous ces nouveaux agents.
Baudouin BASTAITS, secrétaire communal."
Avis vaccination pour la maladie de la langue bleue
Avis aux détenteurs et éleveurs amateurs d’ovins, caprins ou cervidés de l’entité d’ORP-JAUCHE
En mai prochain, les éleveurs belges pourront faire vacciner leurs animaux contre la maladie de la langue bleue.
La vaccination est obligatoire pour les ovins et bovins et les éleveurs qui ont des animaux enregistrés ont reçu des instructions, mais vu le nombre important d’éleveurs amateurs de caprins, cervidés et autres ruminants, cette vaccination ne pourra se faire que sur base volontaire de la part des éleveurs amateurs.
Chaque détenteur pourra disposer gratuitement de vaccin via son vétérinaire. Seuls les animaux correctement identifiés peuvent être vaccinés. L’AFSCA souhaite offrir à tout le monde la possibilité d’encore se mettre en ordre vis-à-vis de la réglementation en matière d’identification et d’enregistrement et ce sans sanction pour les personnes qui auraient tardé à faire leur déclaration de détention.
Nous vous invitons donc à faire le nécessaire et ainsi disposer gratuitement du vaccin dès que vous serez enregistré.
Les conditions et le formulaire d’enregistrement peuvent être obtenus via le site de l’AFSCA : www.arsia.be ou par téléphone au 02/386.11.20.
Nous vous invitons à entreprendre ces démarches afin de garantir la bonne santé de ces animaux et éviter la propagation de cette maladie.
Par ordonnance :
Le Secrétaire communal, Le Bourgmestre,
(s) B. BASTAITS (s) H. GHENNE
La Rémunération Equitable - rémunération pour l'utilisation de musique enregistrée
Depuis 1999, la rémunération Equitable doit être payée lorsque de la musique enregistrée est diffusée en dehors du cercle familial. Cette rémunération est destinée aux artistes-interprètes en dehors du cercle familial. Cette rémunération est destinée aux artistes-interprètes et producteurs de musique et est complémentaire à la rémunération payée à la Sabam.
Un nouveau site www.jutilisedelamusique.be a récemment été lancé pour simplifier la déclaration pour la rémunération équitable lors d'événements et de festivités. Ce site simplifie considérablement la procédure et la lourdeur administrative liées à la déclaration relative à la rémunération équitable. Vu qu'il est très important de faire une déclaration à temps, cela permet d'éviter de payer des frais supplémentaires.
SIMIM, Place de l'Alma3 B5 - 1200 Bruxelles
URADEX, Boulevard Belgica 14 - 1080 Bruxelles Télécharger ici le nouveau site...
Désormais, il y a plus simple pour dire non à la pub !
http://stoppub.wallonie.be
Vous pouvez télécharger ci-dessous le spot tv
http://stoppub.wallonie.be/media/spot_tv.wmv
Grippe Aviaire (influenza aviaire)
Mesures à prendre à partir du 1er mars 2008
Confinement :
- aucun confinement pour les volailles détenues par des amateurs
- confinement pour les volailles détenues par des professionnels dans les zones naturelles sensibles*
Sur l’ensemble du territoire et plus particulièrement dans les zones naturelles sensibles, il est exigé de tous les détenteurs de volailles amateurs de pouvoir réaliser le confinement des volailles endéans les 24 heures, dès que l’AFSCA (agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire) impose cette mesure. Chaque détenteur amateur doit vérifier qu’il peut réaliser cette obligation (adaptations nécessaires, enfermement ou se défaire de la volaille légalement si ordre de confinement est effectivement donné)
- obligation de nourrir et abreuver à l’intérieur (ou de manière à éviter le contact avec les oiseaux sauvages) pour les oiseaux et volailles détenus par des particuliers dans les zones naturelles sensibles* et pour les oiseaux et volailles de tous les détenteurs professionnels du pays
Vente/échange/exposition
- autorisation aux vendeurs particuliers de vendre des oiseaux et volailles sur les marchés publics, à condition qu’il s’agisse de ventes occasionnelles et de leur propre production
- autorisation aux vendeurs particuliers des participer aux autres rassemblements tels que concours et expositions avec ou sans vente ou échange d’animaux
*voir la liste des zones sur : www.afsca.be/ai-ia/ai-city/zones_fr.asp