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Organisation d'une manifestation publique

ORGANISATION D'UNE MANIFESTATION PUBLIQUE

UNE DEMANDE D’AVIS PREALABLE DOIT OBLIGATOIREMENT ETRE TRANSMISE à l’Administration communale du lieu où l'événement se déroulera.

Ce document est disponible soit en ligne sur ce site (ICI), soit auprès de l’Administration communale ou du gestionnaire de la salle.

Les différentes rubriques seront complétées de manière lisible par l’organisateur ou le représentant légal du comité organisateur.

La demande sera ensuite transmise/déposée auprès du Secrétariat général de l'Administration Communale au plus tard :

* un mois (minimum 21 jours ouvrables) avant la date de la manifestation

* DEUX MOIS (minimum 40 jours ouvrables) pour les manifestations de grande ampleur et nécessitant une réunion sécurité.

L’ACCORD DU GESTIONNAIRE/PROPRIETAIRE des lieux (signature originale sur la demande, convention d’accord originale, …) et toutes les pièces requises (plan de situation, copie des statuts du comité, copie carte d’identité du signataire,…) devront également accompagner la demande.

La preuve de prise d’un contrat d’assurance et/ou le contrat de gardiennage par un service reconnu par le Ministère de l’Intérieur sera/seront transmis à l’agent traitant de l’Administration communale au plus tard 4 jours ouvrables avant l’évènement (pas de dépôt dans la boite aux lettres de l’Administration communale).

DEPOSEE HORS DELAI ou SANS CES INFORMATIONS/DOCUMENTS, LA DEMANDE NE SERA PAS TRAITEE, même s’il s’agit d’un évènement annuel récurent.

Merci pour votre compréhension

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Commune d’Orp-Jauche

Secrétariat général

B. Driessens

019/63.02.10

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